Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise-à-jour: 11/05/2020

 

1. Introduction

Ce site Web à l’adresse boutique.cliniqueoptobelanger.com (le «Site») est la propriété de et est exploité par l'exploitant du site Web à partir duquel ce Site est accessible (collectivement, «Opérateur», «nous» ou «notre»). Sauf indication contraire sur le Site ou aux présentes, le Site est accessible à tout utilisateur (collectivement, «Utilisateur», «Client», «vous» ou «votre»). Ces Conditions d'utilisation (le «Contrat») sont les seules conditions qui régissent la vente des produits proposés sur le Site (les «Produits»). EN ACCÉDANT AU SITE, EN TANT QU'UTILISATEUR, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU CES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES ET PAR LES DISPOSITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ INTERROMPRE IMMÉDIATEMENT VOTRE ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION.

 

2. Inscription et mot de passe

Pour accéder à certaines parties du Site, vous devrez peut-être remplir un formulaire d'inscription en ligne.

En contrepartie de votre utilisation de ce Site, vous accepté de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tel que demandé dans le formulaire d'inscription indiqué par le Site. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été approtée à un des renseignements figurant sur ce formulaire d'inscription.

Dans le cadre du processus d'inscription, il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d'utilisateur et vous assumé la responsabilité à l’égard de toutes les activités accomplies sur ce Site sous ce mot de passe ou nom d'utilisateur. Vous convenez d’aviser immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d'utilisateur ou de toute autre violation de sécurité.

 

3. Processus de commande

EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS CONFIRMEZ ET CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ.

Pour passer une commande, veuillez:

a) Vous créer un compte si vous n’en avez pas déjà un;

b) Fournir les renseignements personnelles nécessaires à la création de votre compte;

c) Sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander sur le Site;

d) Ajoutez-les à votre panier virtuel;

e) Vérifier tous les Produits sélectionnés;

f) Avant votre paiement, reconnaissez avoir lu et accepté les dispositions des présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, ainsi que de la Politique de confidentialité; et

g) Procéder au paiement du montant total de votre commande.

L'Opérateur se réserve le droit de refuser de traiter la commande d'un Produit avec une ordonnance, si cette ordonnance est expirée au moment de la commande.

 

4. Validation du paiement de la commande

La commande n'est définitive qu'après validation du paiement du montant total par le Client. La validation du paiement de la commande par le Client, équivaut à une acceptation expresse et inconditionnelle des dispositions du présent Contrat et de la Politique de Confidentialité.

L'Opérateur confirmera la commande du Client par courriel, dans un délai pouvant aller jusqu’à 48 heures à compter de la validation du paiement par le Client. L'ensemble des renseignements fournis par le Client, de la transmission de la commande à la confirmation de l'enregistrement de la commande par l'Opérateur, seront la preuve de la transaction.

 

5. Prix

Les prix présentés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens ($CA) avant taxes. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les prix des Produits vendus sur le Site, à tout moment et sans préavis, à condition que le prix d'un Produit vendu sur le Site au Client soit celui affiché sur le Site au jour de la validation du paiement de la commande par le Client.

Les prix des Produits affichés sur le Site n'incluent pas les frais de livraison.

 

6. Couleur des Produits

Les couleurs des Produits présentées sur le Site ont été reproduites le plus fidèlement possible mais il peut arriver que la couleur affichée différe légèrement du Produit réel. L'Opérateur ne garantit pas que la couleur vue par le Client sur le Site correspondra exactement à la couleur réelle du Produit livré. De plus, l'emballage d'un Produit livré au Client peut être différent de l'image de l'emballage du Produit sur le Site au moment de la commande.

 

7. Taxes de vente

Les taxes provinciales et fédérales applicables, le cas échéant, sont indiquées au moment du paiement de la commande par le Client. Les taxes de vente sont calculées conformément aux lois provinciales et fédérales en vigueur, ainsi qu'aux taux applicables à votre commande. Lorsque la loi l'exige, les frais de livraison sont également taxables.

 

8. Modalités de paiement

La commande est payable par le Client immédiatement au moment de la commande, par carte de crédit Visa ou Mastercard. Le paiement par chèque n'est pas accepté, ni par notes de crédit ou cartes de crédit internationales.

L'Opérateur utilise une application de paiement sécurisé, qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors d'un paiement par carte de crédit, vos renseignements confidentielles, tels que votre numéro de carte et la date d'expiration, sont cryptées. Vos renseignements de carte de crédit ne sont pas stockés sur les serveurs de l'Opérateur. Ils sont transmis directement au serveur de l'application de paiement sécurisé, lui-même connecté aux serveurs des différentes banques.

La carte de crédit utilisée pour la transaction sera débitée du montant total de la commande à la date de la confirmation de la commande par l'Opérateur. Une facture sera envoyée par courriel au Client.

REMARQUES IMPORTANTES:

a) L'adresse de facturation (nom, adresse et code postal) indiquée lors de la commande doit correspondre à celle du titulaire de la carte de crédit, afin de vérifier l'authenticité de la transaction et du paiement; et

b) La saisie d’un numéro de téléphone et une adresse courriel valides est requise pour vous contacter si nécessaire pour toute information supplémentaire relative à votre commande.

 

9. Non disponibilité d’un Produit

Si un Produit commandé n'est plus disponible, le Client en sera informé par courriel et sera remboursé dans un délai de dix (10) jours.

 

10. Garantie

L'Opérateur garantit que les Produits vendus sur le Site sont conformes à toutes les garanties applicables du manufacturier, conformément aux lois provinciales ou fédérales. Cette garantie ne couvre toutefois jamais l’usure normale, l’usage abusif et les bris accidentels. Certains Produits ne peuvent être retournés une fois que l’emballage a été ouvert.

 

11. Livraison

Les frais de livraison varient en fonction de votre adresse de livraison et du montant de votre commande. Les livraisons aux boîtes postales ne sont pas autorisées.

Les Produits sont livrés à des adresses canadiennes seulement et s’effectue à l'adresse indiquée lors du processus de commande.

Le délai de livraison varie entre cinq (5) et quinze (15) jours ouvrables, après confirmation de la commande par notre équipe. Le délai de livraison peut varier en fonction de l'adresse indiquée lors de la commande. En fonction des Produits commandés, ils peuvent être livrés dans plus d’une boîte et à des dates différentes.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les conditions d'une livraison gratuite.

 

12. Politique de retour

La politique de retour de l'Opérateur s'applique en fonction de chacun des Produits commandés. Si vous avez des questions concernant le retour d'un Produit commandé, veuillez contacter l'Opérateur.

 

13. Virus et défaillances techniques

L'Opérateur ne garantit pas que le contenu de ce Site est exempt de logiciels malveillants, de virus, de vers, de chevaux de Troie et / ou d’autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre toutes les mesures adéquates de protection.

L'Opérateur décline toute responsabilité en cas d’erreur de transmission de données, d'interruption ou de non disponibilité de ce Site. L'opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs de transmission de données, telles que la perte ou la détérioration des données ou leur modification de quelque nature que ce soit.

 

14. Marques de commerce

Toutes les marques, logos et noms commerciaux affichés sur ce Site (collectivement, les «Marques») sont des marques enregistrés ou non enregistrés de l'Opérateur et / ou de Services optométriques (OPT) Inc. et / ou de leur concédant de licence, et ne peuvent être utilisées que si l’utilisation est autorisée par écrit par le propriétaire de la Marque. TOUS LES DROITS SONT RÉSERVÉS. Rien dans ce Site ne peut être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, un droit ou une licence d'utilisation, de reproduction ou de téléchargement de toute Marque sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire de la Marque.

 

15. Exclusion de garanties

15.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LE SITE ET SES SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «EN L'ÉTAT» SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’OPÉRATEUR NE GARANTIE PAS QUE: (A) LE SITE OU SES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (B) LE SITE OU SES SERVICES SERONT RAPIDES, SÛRS, EXEMPTS D'INTERRUPTIONS OU D’ERREURS; (C) LE SITE OU LES SERVEURS DONNANT ACCÈS À SON CONTENU NE CONTIENDRONT PAS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES; (D) VOTRE USAGE DU SITE OU DE SES SERVICES DONNERA UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE; OU (E) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS VIA LE SITE (INCLUANT SANS LIMITATION LES RESSOURCES ET ÉLÉMENTS DE TIERS) SERA CONFORME À UNE QUELCONQUE LÉGISLATION OU RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

15.2 LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS CET ARTICLE CONSTITUENT UNE PART IMPORTANTE DE NOTRE ENTENTE À METTRE LE SITE À VOTRE DISPOSITION.

15.3 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ARTICLE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER CE SITE ET NE PLUS EN FAIRE USAGE.

 

16. Limitation de responsabilité

16.1. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU CI-APRÈS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT SANS LIMITATION, BRIS DE CONTRAT, DÉLIT OU NÉGLIGENCE, L’OPÉRATEUR NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI L’OPÉRATEUR AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC: (A) TOUTE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU SES SERVICES; (B) TOUTE INFORMATION, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE OBTENU VIA LE SITE; (C) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU RENSEIGNEMENTS; OU (D) TOUTE AUTRE AFFAIRE EN LIEN AVEC LE SITE OU SES SERVICES OU TOUTE RESSOURCE OU TOUT CONTENU D’UN TIERS.

16.2. VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SES SERVICES EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ, AINSI QUE TOUT DOCUMENT, PRODUIT OU SERVICE OBTENU VIA LE SITE (Y COMPRIS SANS LIMITATION LES RESSOURCES ET ÉLÉMENTS DE TIERS) RELÈVENT DE VOTRE DISCRÉTION ET SONT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ET DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET AUTRE ÉLÉMENT PAR L’UTILISATION DU SITE.

16.3. EN AUCUN CAS LA RESPONSIBILITÉ DE L’OPÉRATEUR ENVERS VOUS, POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU MOTIFS DE POURSUITE, NE PEUT EXCÉDER GLOBALEMENT LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À L’OPÉRATEUR POUR VOTRE COMMANDE OU POUR L’UNE OU L’AUTRE DE VOS ACTIVITÉS SUR LE SITE.

16.4. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CET ARTICLE CONSTITUENT UNE PART IMPORTANTE DE NOTRE ENTENTE À METTRE LE SITE À VOTRE DISPOSITION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ARTICLE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER CE SITE ET NE PLUS EN FAIRE USAGE.

 

17. Modifications

L'Opérateur se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. De plus, l'Opérateur se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des conditions d'utilisation sur ce Site. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, en vérifiant la date de «Dernière mise à jour» en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation du Site après de telles modifications constituera votre consentement à être lié par de telles modifications, et la fourniture continue de l'utilisation du Site constituera pour vous la contrepartie de la part de l'Opérateur en échange de votre engagement. Votre seul droit en cas de désacord concernant : (i) les présentes conditions d'utilisation; (ii) toute politique ou pratique de notre part concernant l'exploitation du Site; ou (iii) tout contenu disponible sur le Site, est de cesser de visiter et d'utiliser le Site.

 

18. Entente complète et engagement

Le Contrat comprend l'intégralité de l'entente entre vous et l'Opérateur et remplace toutes les ententes, représentations et déclarations antérieures entre vous et l'Opérateur concernant l'objet de ce Contrat. EN UTILISANT CE SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU CES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES ET PAR LES DISPOSITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

19. Lois applicables et juridiction

Ce Contrat est régit et interprété en vertu des lois du Québec et des lois applicables du Canada. Tout litige résultant de ce Contrat sera porté devant les tribunaux du district judiciaire du siège social de Services Optométriques (OPT) Inc., au 4 place du Commerce, bureau 200, Montréal (Québec) H3E 1J4.